Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel, et notamment l'article 8 modifié ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 portant affectation d'un chef du département de contrôle budgétaire auprès du CBCM du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu la décision du 27 décembre 2011 portant délégation de signature du CBCM auprès du ministère des affaires étrangères et européennes au chef du département de contrôle budgétaire,
Décide :
M. Bruno Cosset, chef de mission, Mmes Catherine Boutroux, Pascale Cicurel, Anne Gevertz, attachées principales d'administration, et Mme Françoise Lorez, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application des décrets du 26 mai 1955 et des 27 janvier et 4 juillet 2005, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire visé par l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.
M. Louis Sambou, secrétaire de chancellerie, et Mme Marie-Noëlle Desprez, adjointe de chancellerie, sont habilités à effectuer les opérations courantes dans CHORUS.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
P. Vincent