Journal officiel · Loi

Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1881. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1881
NatureLoi
Signé le30 juin 1881
Publié le1er juillet 1881
PublicationRecueil Duvergier, pages 379 à 390
IdentifiantJORFTEXT000025148185
RéférenceLoi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, JO du 1er juillet 1881Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 2 janvier 1907 - art. 4 (V)
Code électoral - art. L307 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025148185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).