Article (sans numéro) JORFARTI000025163173
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 novembre 2011, sont autorisées la construction et l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport de gaz « Lacq―Lussagnet » dite « Artère de Béarn » et des autres ouvrages nécessaires à son exploitation, mentionnés dans le cahier des charges de l'autorisation.
La présente autorisation est accordée à TIGF aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté (1). La présente autorisation, incessible et nominative, est accordée sans limitation de durée. Elle peut être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie en cas de non-respect des obligations prévues au cahier des charges de l'autorisation ou de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Les ouvrages autorisés sont construits dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques sur le territoire des communes suivantes :
Département des Landes : Aire-sur-l'Adour, Arboucave, Bahus-Soubiran, Castelnau-Tursan, Cazères-sur-l'Adour, Duhort-Bachen, Geaune, Lacajunte, Lussagnet, Payros-Cazautets, Pécorade.
Département des Pyrénées-Atlantiques : Arthez-de-Béarn, Castillon d'Arthez, Lacq, Malaussanne, Mont, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps.
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté à la direction de l'énergie, Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.