Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique, énergie, équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2010 et du 16 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025167258
Les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe I sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La définition de l'épreuve E2 « étude d'un ouvrage » et la définition de la sous-épreuve E31 « situations de travail spécifiées et réalisées en milieu professionnel » figurant à l'annexe IV sont remplacées respectivement par les définitions de l'épreuve E2 et de la sous-épreuve E31 figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000025167260
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.
Article 3 JORFARTI000025167261
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 23 février 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site http://www.cndp.fr/outils-doc.
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