Décision n° 2011-MA-09 du 25 novembre 2011 modifiant les décisions n° 2004-169 du 20 avril 2004, n° 2008-298 du 11 mars 2008 et n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2004-169 du 20 avril 2004 du conseil, reconduite par la décision n° 2008-1213 du 6 novembre 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières ;

Vu la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 du conseil autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières ;

Vu la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 du conseil autorisant l'association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 10 novembre 2010 par laquelle l'association Radio Lumières a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,