Article 1 JORFARTI000025170839
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2012
Publié le19 janvier 2012
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1200670A
IdentifiantJORFTEXT000025170837
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025170841
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
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