Article 1 JORFARTI000025170844
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2012
Publié le19 janvier 2012
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFD1200703A
IdentifiantJORFTEXT000025170842
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025170846
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
Gérard Longuet
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