Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur département :
1. M. le colonel Jean-Pierre Metz, chef du département stratégie ;
2. M. le colonel Alban Desgrées du Loû, chef du département médias ;
3. M. le colonel Benoît Trochu, chef du département création ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau finances et tutelle.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
G. Gachet