Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à l'information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 € HT, à :
1. M. le général Philippe Pontiès, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2012.
G. Gachet