Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2012
Publié le19 janvier 2012
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVA1135684A
IdentifiantJORFTEXT000025170891
RéférenceArrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle, JO du 19 janvier 2012, NOR DEVA1135684ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025170892

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 janvier 2012, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 60.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 36 places (prévu à l'article 12-I [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents).

Concours interne : 8 places (prévu à l'article 12-I [b] du même décret).

Sélection professionnelle : 9 places (prévu à l'article 12-I [c] du même décret).

Examen professionnel : 7 places (prévu à l'article 12-I [d] du même décret).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025170891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).