Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du service national,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national ;
Vu la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national),
Décide :
A l'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Jean-Benoît Gastou, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits du bureau du budget ; ».
A l'article 2 de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Dominique Girault, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
R. Augier de Crémiers