Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 2011
Publié le21 janvier 2012
PublicationJORF n°0018 du 21 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRR1031434Z
IdentifiantJORFTEXT000025178230
RéférenceDécret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif), JO du 21 janvier 2012, NOR AGRR1031434ZLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025178231

Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2011, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 6566, 1re colonne, annexe 2, Liste des communes ou parties de commune retirées de l'annexe 1 (A, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié, rétablir certaines parties du tableau ainsi qu'il suit :


CODE EUROSTAT
des régions
et départements
NOMS DES RÉGIONS ET DES DÉPARTEMENTS
Code INSEE (COG 1999)
et nom des communes éligibles
au titre de l'annexe 1 (A, a)

FR 30
NORD - PAS-DE-CALAIS

59
Nord :


59016 Armbouts-Cappel ; 59131 Cappelle-la-Grande ; 59217 Eth ; 59265 Gommegnies ; 59296 Hecq ; 59331 Landrecies ; 59464 Poix-du-Nord ; 59575 Sommaing ; 59608 Vendegies-sur-Ecaillon ; 59619 Villereau ; 59650 Wattrelos (P : Roubaix-Est)

FR 52
BRETAGNE

29
Finistère :


29015 Bourg-Blanc ; 29019 Brest (P : Brest-Plouzané) ; 29069 Guilers ; 29149 Milizac ; 29212 Plouzané

FR 53
POITOU-CHARENTES

86
Vienne :


86100 Fontaine-Le-Comte ; 86133 Ligugé ; 86214 Saint-Benoît

FR. 62
MIDI-PYRÉNÉES

46
Lot :


46058 Carennac ; 46083 Cressensac ; 46086 Cuzance ; 46100 Faycelles ; 46106 Floirac ; 46118 Gignac ; 46122 Gintrac ; 46185 Martel
Cité par 1 texte
Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 - art. Annexe 1 (V) · rectification
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