Article 1 JORFARTI000025199008
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2012
Publié le26 janvier 2012
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1200856A
IdentifiantJORFTEXT000025199006
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025199009
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul