Article 1 JORFARTI000025199012
La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 2012
Publié le26 janvier 2012
PublicationJORF n°0022 du 26 janvier 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1200857A
IdentifiantJORFTEXT000025199010
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025199013
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul