Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 2012
Publié le27 janvier 2012
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1126664A
IdentifiantJORFTEXT000025202929
RéférenceArrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 27 janvier 2012, NOR MCCE1126664ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025202930

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2012 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 23 juin 2011 :

« SAS Alter Ego Médias, 28, allée des Hautinières, 74940 Annecy-le-Vieux, pour une durée de deux ans à compter du 23 juin 2011 ;

SAS Néria Presse, 20, rue de Houdan, 78610 Le Perray-en-Yvelines, pour une durée de deux ans à compter du 23 juin 2011 ».

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :

« EURL Agence Jackie Delorme, 117, avenue de la Défense-Passive, 80080 Amiens ;

SARL Balkis Press, 47, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt ;

SNC Cybride Productions, 5, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris ;

SA Margot Communication, 33, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;

SARL Mediason, 127, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025202929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).