Article 1 JORFARTI000025208442
Dans l'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2011 susvisé, après les mots : « Pascale Levrey » sont insérés une virgule et les mots : « Nadia Choisi ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2012
Publié le28 janvier 2012
PublicationJORF n°0024 du 28 janvier 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSE1202378A
IdentifiantJORFTEXT000025208439
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025208443
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2012.
A.-M. Brocas