Article 1 JORFARTI000025209256
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est ainsi complété : « Maison de l'histoire de France ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le25 janvier 2012
Publié le29 janvier 2012
PublicationJORF n°0025 du 29 janvier 2012
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
NORBCRB1201736A
IdentifiantJORFTEXT000025209253
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025209258
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, G. Gaubert
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