Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sarcelles du 30 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Arnouville du 28 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bonneuil-en-France du 30 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Garges-lès-Gonesse du 29 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gonesse du 23 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villiers-le-Bel du 24 juin 2011,
Arrête :
Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 susvisée :
― le Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes.
Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2011.
David Douillet Nota. ― La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).