Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (I, 2°) ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025282779
A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :
1° Les établissements suivants sont ajoutés à la liste à compter du 1er janvier 2012 :
« ― centre hospitalier intercommunal Ain-Val-de-Saône, à Thoissey (Ain) » ;
« ― centre hospitalier, à Calvi (Haute-Corse) ».
2° Les établissements suivants sont retirés de la liste à compter du 1er janvier 2012 :
« ― hôpital local, à Pont-de-Veyle (Ain) » ;
« ― hôpital local, à Thoissey (Ain) ».
Article 2 JORFARTI000025282780
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign
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