Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2012
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2012
Publié le4 février 2012
PublicationJORF n°0030 du 4 février 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSH1202931A
IdentifiantJORFTEXT000025282781
RéférenceArrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, JO du 4 février 2012, NOR ETSH1202931ALégifrance →

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025282785

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après :

Les établissements suivants sont retirés de la liste :

― maison de retraite, à Chevresis-Monceau (Aisne) ;

― maison de retraite, à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Longvic (Côte-d'Or) ;

― maisons de retraite (direction commune), à Laignes et à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or) ;

― maison de retraite (fusion), à La Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées (fusion), à Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;

― maison de retraite, à Châtres-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;

― maison de retraite, à La Ville-aux-Clercs (Loir-et-Cher) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Drain, et maison de retraite, à Liré (Maine-et-Loire) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Saint-Germain-l'Herm et à Saint-Amant-Roche-Savine (Puy-de-Dôme) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aiguebelle (Savoie) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;

― établissements d'hébergement pour personnes âgées (direction commune), à Longueau et à Villers-Bretonneux (Somme) ;

― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Toucy (Yonne) ;

― institut médico-éducatif Léopold Heder, à Cayenne (Guyane).

Article 2 JORFARTI000025282787

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)
code de l'action sociale et des familles

Aller plus loin

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