Décision n° 2012-CF-01 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal bleu à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal bleu

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal bleu à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal bleu ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service de Canal bleu adressée le 16 décembre 2011 par laquelle l'association Canal bleu a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,