Article (sans numéro) JORFARTI000025283641
Par une décision de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 octobre 2011, l'avenant n° 4 à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « CYCERON » est approuvé.
Extrait de l'avenant n° 4
Durée
Le groupement d'intérêt public est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.