Article 1 JORFARTI000025338462
Le cahier des charges « sûreté nucléaire », relatif au programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 2012
Publié le8 février 2012
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1203606A
IdentifiantJORFTEXT000025338460
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025338464
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2012.
François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse suivante : http://www.agence-nationale-recherche.fr.