Le directeur du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 modifié du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte,
Décide :
Article 1 JORFARTI000025344270
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. L'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. Le capitaine de frégate Charles-Henry Orcel, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000025344271
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Patrick Durieux, chef du bureau finances.
2. Mme Josiane Bélier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau finances.
Article 3 JORFARTI000025344272
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2012.
F. Pintart
Textes cités liens · DILA3