Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 modifié du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Décide :
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels de fournitures, de services et de travaux à M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2012.
F. Pintart