Article 1 JORFARTI000025344683
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 2012
Publié le9 février 2012
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1202918A
IdentifiantJORFTEXT000025344678
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2010 modifié portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025344684
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
Textes cités liens · DILA2
article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976