Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 2012
Publié le11 février 2012
PublicationJORF n°0036 du 11 février 2012
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA1204040A
IdentifiantJORFTEXT000025349995
RéférenceArrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat), JO du 11 février 2012, NOR MAEA1204040ALégifrance →

Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025349998

Après l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2011 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - Délégation est donnée à Mme Hélène Roche, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mlle Pauline Tanchoux-Janin, secrétaire de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

Article 2 JORFARTI000025349999

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2012.

B. Valero

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025349995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).