Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le calendrier des élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique fixé conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 septembre 2011 annexée à l'avis publié au Journal officiel du 18 novembre 2011 est modifié conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 31 janvier 2012 annexée au présent avis.
A N N E X E
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER DES ÉLECTIONS
DES MEMBRES DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le président,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
Vu le décret du 21 janvier 2010 portant nomination de M. Alain Fuchs aux fonctions de président du CNRS ;
Vu le décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant organisation des élections des membres des sections du CoNRS ;
Vu la décision n° 112212DAJ du 30 septembre 2011 fixant le calendrier des sections du CoNRS,
Décide :
1
Objet.
A l'article 3.1.1 de la décision n° 112212DAJ du 30 septembre 2011 susvisée, les dispositions concernant le dépôt des candidatures des collèges A1, A2, B1 et B2 ― scrutin plurinominal ― sont modifiées comme suit :
Les termes :
« La date limite de réception des déclarations de candidatures est fixée au 20 février 2012 à 12 heures.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 22 février 2012. »
sont remplacés par les termes :
« La date limite de réception des déclarations de candidatures est fixée au 23 février 2012 à 12 heures.
La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 24 février 2012 à 12 heures. »
2
Publication.
2.1. La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du CNRS, sera consultable au siège du CNRS (secrétariat général pour les élections, 3, rue Michel-Ange, 75016 Paris) ainsi que sur le site web des élections (www.dgdr.cnrs.fr/elections).
2.2. Le président du CNRS est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait le 31 janvier 2012.
A. Fuchs