Article 1 JORFARTI000025350798
L'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2012
NatureArrêté
Signé le10 février 2012
Publié le12 février 2012
PublicationJORF n°0037 du 12 février 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH1113229A
IdentifiantJORFTEXT000025350794
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025350800
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2012.
Laurent Wauquiez
Textes cités liens · DILA3
dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation
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