Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 2012
Publié le15 février 2012
PublicationJORF n°0039 du 15 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1204300A
IdentifiantJORFTEXT000025364811
RéférenceArrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène », JO du 15 février 2012, NOR PRMX1204300ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025364813

Le cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène », relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).

Article 2 JORFARTI000025364815

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025364811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).