Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 24 août 2010 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ».
Les I, II et IV de l'article 3 du même arrêté sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« I. ― Mme Valérie Sauvageot, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement, et M. Christian Badoche, attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs.
II. ― Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales.
A compter du 1er mars 2012, Mme Frédérique Barbu-Auclair, administratrice civile, chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, et Mme Blande Chabrol, attachée principale d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité du travail et aux relations sociales. »
IV. ― Mme Maryse Roero, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et Mme Gwénola Le Gall, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Gislène Edouard, attachée d'administration de l'aviation civile pour les affaires relatives aux validations de services antérieurs, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions. »
Les I et IV de l'article 5 du même arrêté sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Laurent Grau, administrateur civil, chef du bureau du pilotage budgétaire et de la performance, et Elodie de Cazenove, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage budgétaire et de la performance, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion. »
IV. ― M. Jean-Marc Lidon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et Mme Sylvie Perrot, attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes. »
Les I, II et III de l'article 15 du même arrêté sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à M. Guillaume Van Reysel, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie Mace, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Maria Silvia Fucilli, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
M. Roger Barrois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Joel Bye, architecte urbaniste de l'Etat.
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Christian Berastegui Vidalle, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Alexis Cefber, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Benoit Champetier de Ribes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
Mme Emilie De Min, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Alain Duprey, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Henri Gouge, ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
M. Michel Lasne, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. William Lebret, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe Lemeledo, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Michel Négron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Claude Pouly, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Nicolas Stark, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Christelle Savio, ingénieure des travaux publics de l'Etat.
M. Serge Saint-Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2012.
P. Gandil