Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des opérations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Vu la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des opérations),
Décide :
L'article 1er de la décision du 25 octobre 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, épouse Rouchon, chargée des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2012.
B. Sainjon