Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, notamment ses articles 5 et 6,
Arrête :
Sont nommés membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en tant que personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans :
M. Matthieu Angotti.
M. Robert Baron.
Mme Gladys Bézier.
M. Pierre Bousquet.
M. Jean-Luc Cazaillon.
Mme Béatrice Delpech.
M. Denis Lucas.
Mme Jacqueline Mengin.
M. Hubert Pénicaud.
Mme Coline Vanneroy.
M. Thierry Veclin.
Le nombre de régions prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé est fixé à deux au moins pour les projets de financement d'actions de formation adressés par les associations.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre