Journal officiel · Décision

Décision n° 2012-CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 janvier 2012
Publié le21 février 2012
PublicationJORF n°0044 du 21 février 2012
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1204287S
IdentifiantJORFTEXT000025389000
RéférenceDécision n° 2012-CF-03 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier, JO du 21 février 2012, NOR CSAR1204287SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Saint-Joseph ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025389005

Les annexes I et II de la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :

Article (sans numéro) JORFARTI000025389006

« A N N E X E I (*)

Nom du service : RCF Allier. Secteur d'implantation : Moulins. Fréquence : 96,9 MHz. Adresse du site : lieudit Château d'eau de Mercy, Yzeure (03). Altitude du site (NGF) : 255 mètres. Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Nom du service : RCF Allier. Secteur d'implantation : Vichy. Fréquence : 89,2 MHz. Adresse du site : lieudit Le Champ Lafond, 6, chemin des Sables, Le Vernet (03). Altitude du site (NGF) : 432 mètres. Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


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5

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6

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350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000025389007

La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Joseph et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand :

Le président, H. Dubreuil

Textes cités liens · DILA3

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