Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité,
Arrête :
L'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans son titre, après les mots : « direction générale de l'aviation civile », sont ajoutés les mots : « des établissements publics qui en dépendent et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés, ».
2. L'annexe mentionnée à son article 1er est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DÉPENDENT ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE QUI LUI SONT RATTACHÉS, SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU À L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
GRAND SERVICE | SERVICE | LIEU | EMPLOI | NOMBRE de postes |
|---|---|---|---|---|
DSAC (direction de la sécurité de l'aviation civile) | DSAC Ouest | Le Havre | Délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie. | 1 |
DSAC Centre-Est | Lyon | Adjoint au chef du département gestion des ressources. | 1 | |
Chef de subdivision finances. | 1 | |||
ENAC (Ecole nationale de l'aviation civile) | Direction de la formation au pilotage et des vols | Saint-Yan | Ouvrier de l'Etat « technicien cellule et moteur aéronef » | 1 |
Responsable logistique. | 1 |
Fait le 14 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.