Article (sans numéro) JORFARTI000025391743
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, la démission du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts de M. Cordonnier (Benjamin), élève-ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
M. Cordonnier (Benjamin) est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, institué par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.