Article 1 JORFARTI000025391854
Dans la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 susvisée, le nom du service : « Alto » est remplacé par : « Dici Radio ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 décembre 2011
Publié le22 février 2012
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2012
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1204347S
IdentifiantJORFTEXT000025391849
Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 5 décembre 2011 par laquelle la SARL Alto a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Décide :
Article 2 JORFARTI000025391855
La présente décision sera notifiée à la SARL Alto et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Marseille, le 16 décembre 2011.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
Le président, D. Gandreau