Décision n° 2011-RE-71 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001, modifiée par la décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007, autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille ;

Vu la décision n° 2010-RE-14 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 1er octobre 2011 par laquelle l'association Orientation Vivre a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,