Article 1 JORFARTI000025395074
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 2012
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2011
Publié le23 février 2012
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVK1205167A
IdentifiantJORFTEXT000025395072
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000025395075
Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la mer
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU de responsabilité | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Coordinateur de mission de sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | Officier | 33 | 20 |
Adjoint gestion et administration du personnel à l'échelon central | Officier marinier | 1 | 10 |
Chef de quart sauvetage dans un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage | Officier marinier | 52 | 10 |
Article 2 JORFARTI000025395076
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Machureau Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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