Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er septembre 2011, pour le département du Calvados conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable délégation territoriale Sud Pays d'Auge en charge du renouvellement urbain de Lisieux au bureau de pilotage du réseau territorial | A | 1 | 30 points |
Responsable de l'unité rénovation urbaine au service habitat rénovation urbaine | B | 1 | 20 points |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU CALVADOS
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU de qualification de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de l'unité traitement des situations individuelles | A | 1 | 30 points |
Gestionnaire au sein de la CDAPL, chargé de la présidence de la CDAPL en cas d'absence du titulaire | C | 1 | 10 points |
Fait le 20 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, R. Davies
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.