Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-857 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2012-261 du 23 février 2012 relatif à l'indemnisation des agents publics du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans un musée national du ministère de la défense,
Arrêtent :
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.
L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE | |
|---|---|
Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros) | 45,90 |
A partir du 19e dimanche inclus (en euros) | 52,46 |
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.