Article 1 JORFARTI000025400539
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 2012
Publié le25 février 2012
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1202463A
IdentifiantJORFTEXT000025400537
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « communication graphique et audiovisuel » en date du 6 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025400541
Les dispositions concernant la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000025400543
Les dispositions concernant la définition de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant à l'annexe V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000025400545
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012 pour une session d'examen en 2014.
Article 5 JORFARTI000025400547
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mars 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.