Article 1 JORFARTI000025400550
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 2012
Publié le25 février 2012
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2012
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1202465A
IdentifiantJORFTEXT000025400548
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 21 décembre 2010 et du 6 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 janvier 2012,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025400552
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 mars 2012 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.