Journal officiel · Décision

Décision n° 2012-CA-01 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 janvier 2012
Publié le25 février 2012
PublicationJORF n°0048 du 25 février 2012
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1205264S
IdentifiantJORFTEXT000025400924
RéférenceDécision n° 2012-CA-01 du 23 janvier 2012 modifiant la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans, JO du 25 février 2012, NOR CSAR1205264SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Médias chrétiens en Sarthe ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025400929

L'annexe de la décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Article (sans numéro) JORFARTI000025400930

« A N N E X E (*)

Nom du service : RCF Le Mans. Secteur d'implantation : Le Mans. Fréquence : 101,2 MHz. Adresse du site : lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72). Altitude du site (NGF) : 106 mètres. Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

1

270

8

10

2

100

0

190

2

280

7

20

1

110

0

200

2

290

8

30

1

120

0

210

3

300

8

40

0

130

0

220

5

310

7

50

0

140

0

230

6

320

7

60

0

150

0

240

7

330

6

70

0

160

0

250

7

340

5

80

0

170

1

260

8

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sour réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000025400931

La présente décision sera notifiée à l'association Médias chrétiens en Sarthe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 23 janvier 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

La présidente, F. Sichler

Textes cités liens · DILA3

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