Article 1 JORFARTI000025411875
M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général près de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 2012
Publié le28 février 2012
PublicationJORF n°0050 du 28 février 2012
AutoritéCONSEIL D'ETAT
NORCETX1206117A
IdentifiantJORFTEXT000025411871
Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ; La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025411876
Sont désignés en qualité de rapporteurs près la commission :
Parmi les membres du Conseil d'Etat :
Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes ;
M. Frédéric Dieu, maître des requêtes ;
M. Didier Ribes, maître des requêtes.
Parmi les membres de la Cour de cassation :
Mme Isabelle Gelbard Le Dauphin, conseiller référendaire ;
M. Paul Chaumont, conseiller référendaire ;
M. Cyril Roth, conseiller référendaire.
Parmis les membres de la Cour des comptes :
M. Eric Thévenon, conseiller référendaire ;
Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseiller référendaire ;
Mme Nadia Bouyer, conseiller référendaire.
Article 3 JORFARTI000025411877
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2012.
J.-M. Sauvé