Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/2/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 février 2012
Publié le10 février 2012
PublicationJOUE n°37 du 10 février 2012
NOR32012L0002
IdentifiantJORFTEXT000025413126
RéférenceDirective 2012/2/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I, JO du 10 février 2012, NOR 32012L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025413126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).