Article 1 JORFARTI000025423168
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 2 429 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2012
NatureArrêté
Signé le29 février 2012
Publié le2 mars 2012
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENH1134128A
IdentifiantJORFTEXT000025423166
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000025423170
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Fait le 29 février 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
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