Article 1 JORFARTI000025423349
Il est mis fin aux fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Dominique Blais, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. Blais (Dominique) et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse (M. Jean-Jacques Coiplet)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er mars 2012
Publié le2 mars 2012
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2012
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
NORETSZ1205655D
IdentifiantJORFTEXT000025423347
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025423350
M. Jean-Jacques Coiplet est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 JORFARTI000025423351
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin