Journal officiel · Décret

Décret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 2012
Publié le2 mars 2012
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2012
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
NORAGRS1201858D
IdentifiantJORFTEXT000025423369
RéférenceDécret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire, JO du 2 mars 2012, NOR AGRS1201858DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000025423370

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012 :

Les inspecteurs-élèves de l'Ecole nationale des services vétérinaires issus de la promotion 2009-2011, désignés ci-après, sont nommés inspecteurs de la santé publique vétérinaire à compter du 2 septembre 2011 :

BARDEY (Faustine).

LUCCIONI (Marie-Odile).

L'inspecteur stagiaire de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2010-2011, désigné ci-après, est nommé inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2011 :

JAGER (Philippe).

L'agent contractuel de l'Ecole nationale des services vétérinaires issu de la promotion 2010-2011, recruté au titre du décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, désigné ci-après, est nommé inspecteur de la santé publique vétérinaire à compter du 6 septembre 2011 :

GRATIA (Karine).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025423369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).