Journal officiel · Décret

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 2012
Publié le2 mars 2012
PublicationJORF n°0053 du 2 mars 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1206229D
IdentifiantJORFTEXT000025423395
RéférenceDécret du 1er mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard), JO du 2 mars 2012, NOR MCCB1206229DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000025423398

M. Gérard Larcher est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.

Article 2 JORFARTI000025423399

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025423395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).